Fréquence de mise à jour des documents et des clauses

Dépendamment de la Juridiction et du Type de document, la fréquence des mises à jour peut varier pour les documents et clauses qui se trouvent dans vos Obligations de Conformité.

Au Niveau du Document

Voici une estimation des délais maximums entre la publication par le gouvernement et la publication par Nimonik pour les documents suivants:

• Changements apportés aux documents dans le cadre de vos obligations de conformité
• Nouveaux documents d’intérêt.

Législation

• Canada (fédéral et provincial) et États-Unis (fédéral) – 2 semaines
• États-Unis – 2 semaines à 1 mois en fonction de l’État
• Municipalités canadiennes et américaines – 3 à 6 mois
• Chine – Hebdomadaire
• Autres juridictions – 1 mois

Non-Législation

• Chine – Hebdomadaire
• Autres juridictions – 1 mois

Actualités

• Canada – 2 semaines

Note : Les mises à jour sont souvent publiées bien avant ces délais maximums. Ces délais maximaux sont conçus pour tenir compte de circonstances incontrôlables telles que la publication tardive d’informations par les gouvernements.

Au Niveau des Clauses

Les mises à jour au niveau des clauses sont publiées 3 à 4 semaines après que le document consolidé ait été mis à disposition par le gouvernement. Si aucun document consolidé n’est disponible, des documents modificatifs peuvent ou non être proposés au niveau des clauses, en fonction de l’importance du changement.