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            Thèmes

            Modifié le  Mer, 21 Janv. à 8:16 H

            TABLE DES MATIERES


            Nimonik utilise les thèmes pour regrouper les documents selon des domaines d'intérêt spécifiques. Cela se fait à deux niveaux :

            Les thèmes de niveau 1 concernent des domaines d'intérêt général, tels que la gestion de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles. 
            Les thèmes de niveau 2 se concentrent sur des thèmes spécifiques au sein de leurs thèmes parent de niveau 1, comme les gaz à effet de serre ou le pétrole et le gaz. 

            Les thèmes de niveau 2 comprennent également des équipements spécifiques.

            Une liste de tous les thèmes disponibles sur Nimonik peut être trouvée  ici (Note : les thèmes auxquels vous n'êtes pas abonné apparaîtront en grisé).

            Les thèmes peuvent être utilisés pour filtrer et rechercher des documents et des clauses dans les OC (Obligations de conformité) et la bibliothèque. Sur la page du document, les thèmes qui apparaissent dans le texte du document seront mis en évidence. 

            Thèmes équivalents

            Certains thèmes, en particulier les thèmes relatifs aux équipements, peuvent avoir plusieurs noms. Ces noms alternatifs seront inclus termes comme équivalents. L'utilisation principale des termes équivalents est de s'assurer que notre IA classifie correctement les documents et les clauses, cependant ils apparaîtront dans Nimonik aux endroits suivants :

            Sur la page du document, les thèmes et les termes équivalents sont mis en évidence. 
            Chaque fois que des thèmes sont répertoriés (page des thèmes, page du document, OC), une infobulle indique les termes équivalents de chaque thème.


            Les thèmes vous permettent de filtrer et de rechercher des documents et des clauses dans la bibliothèque et dans vos registres. Sur la page du document, les thèmes pertinents sont affichés sur le côté droit.

             

            Comme de nombreux documents couvrent plusieurs sujets, un même document peut apparaître sous plusieurs sujets. Par exemple, le Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est classé dans "la gestion de l'environnement" car Il décrit les exigences pour l’installation de structures produisant de l’énergie renouvelable au-dessus de grands parkings et aussi dans le thème de la "sécurité et protection du public" car Les dispositions clés incluent des exemptions pour des raisons techniques, de sécurité ou économiques, ainsi que des spécifications pour le calcul de la surface de stationnement applicable. 


            Dans votre compte Nimonik, vous pouvez consulter les sujets inclus dans votre abonnement. Les sujets qui ne font pas partie de votre abonnement apparaîtront en gris.


            Vous trouverez ci-dessous la liste complète des sujets actuellement disponibles dans Nimonik pour abonnement, classés en groupes plus larges tels que Environnement, Santé et sécurité et Autres sujets sans groupe désigné. Chaque sujet comprend des définitions et des exemples illustrant les types de documents qui entrent dans son champ d'application. 


            Veuillez noter que les thèmes Environnement et Santé et sécurité sont proposés sous forme de groupes, le groupe Environnement contenant les sept sous-thèmes environnementaux et le groupe Santé et sécurité contenant les quatre sous-thèmes connexes. Vous pouvez également acheter le groupe HSE, qui comprend à la fois les groupes Environnement et Santé et sécurité. Tous les autres thèmes en dehors de ces groupes sont disponibles individuellement, ce qui vous permet de sélectionner uniquement les domaines pertinents pour vos besoins.


            Thèmes


            Thèmes liés à l'environnement 

            Gestion de l'environnement


            Couverture :

            • Gestion générale de l'environnement
            • Permis, autorisations et évaluations
            • Plans
            • Déversements, urgences, catastrophes
            • Gestion des terres et des sols
            • Conservation de l'énergie, énergies renouvelables, développement durable
            • ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)
            Exemples de documents :
            • Canada - Canadian Environmental Protection Act, 1999 
            • USA - 42 USC 55 National Environmental Policy 
            • EU - Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel 
            • France  - Code de l'Environnement Articles R583-1 à R583-7: Chapitre III: Prévention des nuisances lumineuses
            • China - Law of the People's Republic of China of Environmental Impact Assessment - President Order No. 77


            Émissions atmosphériques et qualité de l'air ambiant


            Couverture :
            • Émissions atmosphériques générales et qualité de l'air ambiant
            • Brûlage à l'air libre
            • Polluants atmosphériques spécifiques
            • Gaz à effet de serre
            Exemples de documents :
            • Canada - Multi-Sector Air Pollutants Regulations 
            • USA - Part 70 State Operating Permit Programs 
            • EU - Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise 
            • France - Code de l'environnement articles R229-45 à R229-56: Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
            • China - Regulations on Fuel Dumping and Exhaust Emissions from Turbojet Aircraft - CAAC Order No.108



            Utilisation de l'eau et gestion des eaux usées


            Couverture :
            • Utilisation de l'eau
            • Gestion des eaux usées
            • Conservation de l'eau
            • Traitement et approvisionnement en eau potable
            • Gestion des eaux de ballast
            Exemples de documents :
            • Canada - Wastewater Systems Effluent Regulations 
            • USA - 40 CFR 403 General Pretreatment Regulations For Existing And New Sources Of Pollution 
            • France - Code de l'Environnement Articles L219-7 à L219-18: Section 2: Protection et préservation du milieu marin
            • EU - Directive (EU) 2024/3019 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2024 concerning urban wastewater treatment (recast) (Text with EEA relevance) 
            • China - Law of the People's Republic of China on the Prevention and Control of Water Pollution (2008 Revision) - President Order No. 87


            Gestion des déchets


            Couverture :
            • Déchets
            • Production de déchets non dangereux
            • Production de déchets dangereux
            • Collecte, traitement et élimination des déchets
            Exemples de documents :
            • Canada - Single-use Plastics Prohibition Regulations 
            • USA - 42 USC 82 Solid Waste Disposal 
            • EU - Regulation (EU) 2025/40 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2024 on packaging and packaging waste, amending Regulation (EU) 2019/1020 and Directive (EU) 2019/904, and repealing Directive 94/62/EC (Text with EEA relevance) 
            • France - Code de l'environnement articles L541-11 à L541-39: Prévention et gestion des déchets
            • China - Administrative Regulation on Recycling and Handling of Waste Electric Appliances and Electronic Products - State Council Order No. 551


            Gestion des produits chimiques


            Couverture : 
            • Exigences générales
            • Restrictions d'utilisation et de commercialisation
            • Stockage et manipulation
            Exemples de documents :
            • Canada - New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) 
            • USA - 40 CFR 710 Subpart B Commercial Activity Notification 
            • EU - Regulation (EC) No. 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) 
            • France - Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
            • China - The Rule of Precautionary Label for Chemicals in Workplace - AQ 3047-2013


            Gestion des matières dangereuses


            Couverture : 
            • Exigences générales
            • Restrictions d'utilisation, de fabrication et de commercialisation
            • Entreposage et manutention
            • Transport de matières dangereuses
            • Gestion des substances dangereuses soumises à restriction
            • Explosifs
            • Substances radiologiques
            • Risques biologiques
            Exemples de documents :
            • Canada - Transportation of Dangerous Goods Regulations 
            • USA - 15 USC 53 Toxic Substances Control 
            • EU - Regulation (EU) 2024/590 of the European Parliament and of the Council of 7 February 2024 on substances that deplete the ozone layer, and repealing Regulation (EC) No 1005/2009 
            • France - Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
            • China - Measures for the Registration Management of Hazardous Chemicals - SAWS Order No. 53


            Conservation de la faune et du territoire


            Couverture : 
            • Faune sauvage
            • Feux de forêt
            • Lutte contre les espèces envahissantes
            • Zones protégées (parcs naturels, sites naturels, forêts, ...)
            • Zones protégées NATURA 2000, 
            Exemples de documents :
            • Canada - Species at Risk Act 
            • USA - 16 USC 35 Endangered Species 
            • EU - Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein 

            • France - Code de l'Environnement Articles L411-1 à L411-3: Section 1: Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

            • China - Measures for the Management of Invasive Alien Species - MOA 2022 Order No.4


            Thèmes liés à la santé et à la sécurité 

            Gestion de la sécurité


            Couverture : 
            • Exigences générales
            • Plans et politiques
            • Information, communication et formation
            • Programme d'évaluation et de gestion des risques
            • Sécurité des machines et des équipements de travail
            • Contrôle des énergies dangereuses
            • Stockage des matériaux
            • Levage et manutention des matériaux
            • Soudage et découpe, travaux à chaud
            • Gaz comprimé
            • Explosifs
            • Environnements présentant des risques particuliers
            • Entrepreneurs sur site
            Exemples de documents : 
            • Canada - Canada Occupational Health and Safety Regulations 
            • USA - 29 USC 15 Occupational Safety and Health 
            • EU - COUNCIL DIRECTIVE of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work 
            • France - Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
            • China - Measures for the Administration of Work Safety Training - SAWS Order No.44 


            Conception générale et fonctionnement des installations générales


            Couverture : 
            • Issues de secours et portes
            • Escaliers, échelles et plates-formes
            • Sécurité électrique
            • Atmosphères potentiellement explosives
            • Sécurité en laboratoire
            • Types d'installations spéciales
            • Matériaux de construction
            Exemples de documents : 
            • Canada - Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations 
            • USA - 29 CFR 1910 Subpart S Electrical 
            • EU - DIRECTIVE 1999/92/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 December 1999 on minimum requirements for improving the safety and health protection of workers potentially at risk from explosive atmospheres (15th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) 
            • France - Code de la Construction et de l'Habitation Articles R134-1 à R134-48: Section 1: Sécurité des ascenseurs
            • China - Provisional Regulations for Preventive Testing of Electrical Safety Tools and Appliances (Trial Implementation) - Guo Dian Fa[2002]777


            Préparation et intervention en cas d'urgence 


            Couverture : 
            • Planification d'urgence
            • Prévention et intervention en cas d'incendie
            • Accidents majeurs
            Exemples de documents : 
            • Canada - Fire and Boat Drills Regulations 
            • USA - 29 CFR 1910 Subpart L Fire Protection 
            • EU - Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, amending and subsequently repealing Council Directive 96/82/EC Text with EEA relevance 
            • France - Code de l'Environnement Articles R515-85 à R515-100: Section 9: Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
            • China - Safety Management Rules on Warehouse Fire Control - MPS Order No. 6 


            Santé au travail


            Couverture : 
            • Enquête sur les accidents/maladies, tenue des registres et rapports
            • Premiers secours
            • Exigences relatives au lieu de travail
            • Protection contre les chutes et travail en hauteur
            • Équipement de protection individuelle
            • Limites d'exposition et protection
            • Surveillance médicale
            • Rayonnements ionisants et non ionisants
            • Ergonomie
            Exemples de documents : 
            • Canada - Non-smokers' Health Regulations 
            • USA - 29 CFR 1910 Subpart I Personal Protective Equipment 
            • EU - COUNCIL DIRECTIVE of 30 November 1989 on the minimum health and safety requirements for the use by workers of personal protective equipment at the workplace (third individual directive within the meaning of Article 16 (1) of Directive 89/391/EEC) 
            • France - Code de la sécurité sociale Articles R441-9 à R441-18: Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
            • China - Regulations on Safety and Protection on Radioactive Isotopes and Radiation Devices - State Council Order No. 449


            Autres thèmes

            Gestion des ressources naturelles


            Couverture : 
            • Pêche
            • Foresterie
            • Minéraux et agrégats
            • Pétrole et gaz
            • Biocarburants
            • Biomasse
            • Agriculture
            Exemples de documents : 
            • Canada - Fishery (General) Regulations 
            • USA - 16 USC 38 Fishery Conservation and Management  
            • EU - Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market 
            • France - Code de l'énergie articles L281-1 à L281-13: Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse
            • China - Implementing Regulation of the Forestry Law of the PR China - State Council Order No. 278


            Utilisation du territoire


            Couverture : 
            • Revendications territoriales, droits fonciers, traités
            • Protection du patrimoine culturel
            • Aménagement du territoire et gestion foncière
            Exemples de documents : 
            • Canada - Canada Lands Surveyors Act 
            • USA - 15 USC 42 Interstate Land Sales 
            • EU - Commission Regulation (EU) 2022/2472 of 14 December 2022 declaring certain categories of aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas compatible with the internal market in application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union (Text with EEA relevance) 
            • France - Code Civil Articles 640 à 648: Chapitre Ier: Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
            • China - Reply by the Supreme People's Court on Issues Concerning the Application of Law in Disputes over Transfer Contracts of Land Use Rights for Cultivated Land Reclaimed from State-Owned Land - Fa Shi[2012]14


            Confidentialité, cybersécurité, accès à l'information


            Couverture : 
            • Confidentialité des renseignements
            • Protection des données (RGPD)
            • Accès à l'information, liberté d'accès à l'information
            Exemples de documents : 
            • Canada - Personal Information Protection and Electronic Documents Act 
            • USA - 49 CFR 513 Whistleblower Program 
            • EU - Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC  and The General Data Protection Regulation (GDPR), La directive NIS 2 (Network and Information Security 2) ou directive (UE) 2022/2555 est une directive de l'Union européenne visant à renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques et des services essentiels dans l'Union européenne. 
            • France - Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
            • China - Law of the People 's Republic of China on Cyber Security - President Order No.53


            Relations industrielles et ressources humaines


            Couverture : 
            • Relations industrielles
            • Ressources humaines
            Exemples de documents : 
            • Canada - Canada Labour Code 
            • USA - 29 USC 7 Labor-Management Relations 
            • EU - Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation 
            • France - Code du Travail Articles D3121-4 à R3121-16: Section 2: Durées maximales de travail
            • China - Regulations on Public Holidays for National Annual Festivals and Memorial Days (1999 Revision) - State Council Order No.270


            Sécurité et protection du public


            Couverture : 
            • Substances radiologiques et énergie nucléaire
            • Armes à feu, munitions, explosifs
            • Exploitation ferroviaire
            • Exploitation aérienne
            • Véhicules motorisés et autres opérations routières
            • Construction et intégrité des installations
            • Opérations maritimes
            • Exploitation de pipelines, installations pétrolières et gazières
            • Substances contrôlées
            Exemples de documents : 
            • Canada - Canadian Energy Regulator Onshore Pipeline Regulations 
            • USA - 49 CFR 383 Commercial Driver's License Standards; Requirements and Penalties 
            • EU - Regulation (EU) 2017/1938 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2017 concerning measures to safeguard the security of gas supply and repealing Regulation (EU) No 994/2010 (Text with EEA relevance. )
            • France -  Code de l'environnement articles D542-74 à D542-99 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
            • China - Regulation on the Security Protection of Critical information infrastructure - State Council Order No.745


            Communications et services


            Couverture : 
            • Communications générales
            • Communications radio
            • Distribution électrique
            • Distribution de gaz naturel
            Exemples de documents : 
            • Canada - Radiocommunication Act 
            • USA - 47 CFR 54 Subpart U Alaska Connect Fund for Fixed Services 
            • EU - Commission Implementing Decision (EU) 2022/1286 of 15 July 2022 on the applicability of Article 34 of Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council to the award of contracts to pursue the retail supply of electricity and gas to small customers in the Netherlands (notified under document C(2022) 4872) (Only the Dutch text is authentic) (Text with EEA relevance) 
            • France - Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale et Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
            • China - Basic Rules for Electricity Market Operation - 国家电力监管委员会令第10号 


            Agriculture, soins aux animaux ou transformation


            Couverture : 
            • Qualité des semences et des cultures
            • Maintien de la variété ou du pedigree
            • Soins aux animaux ou transformation
            • Opérations de manutention des céréales
            Exemples de documents : 
            • Canada - Seeds Regulations 
            • USA - 7 USC 54 Transportation, Sale, And Handling Of Certain Animals 
            • EU - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/772 of 21 November 2017 supplementing Regulation (EU) No 576/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to preventive health measures for the control of Echinococcus multilocularis infection in dogs, and repealing Delegated Regulation (EU) No 1152/2011 (Text with EEA relevance. ) 
            • France - Code de l'Environnement Articles R211-22 à R211-65: Section 2: Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
            • China - Administrative Measures for Crop Seed Labels and Instructions - MOA Order No.6


            Contrôle des frontières et des mouvements transfrontaliers de biens et de personnes 


            Couverture : 
            • Mouvement transfrontalier des marchandises
            • Mouvement transfrontalier des personnes
            Exemples de documents : 
            • Canada - Customs Act 
            • USA - 19 USC 5 Smuggling 
            • EU - Council Regulation (EC) No 1356/96 of 8 July 1996 on common rules applicable to the transport of goods or passengers by inland waterway between Member States with a view to establishing freedom to provide such transport services 
            • China - Customs Law of the People's Republic of China - President Order No.51


            Commerce, normalisation, unités de mesure


            Couverture : 
            • Normalisation et unités de mesure
            • Commerce et échanges
            Exemples de documents : 
            • Canada - An Act to Promote the Efficiency and Adaptability of the Canadian Economy by Regulating Certain Activities that Discourage Reliance on Electronic Means of Carrying out Commercial Activities, and to Amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act 
            • USA - 49 USC 327 Odometers 
            • EU - Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I) 
            • France - Code de l'Environnement Articles L541-9 à L541-10-28: Section 2: Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
            • China - Administrative Measures for the Implementation of Copyright Enforcement Penalties - 国家版权局令第3号


            Administration financière, comptabilité, frais


            Couverture : 
            • Rapports financiers et comptabilité d'entreprise
            • Frais et péages
            Exemples de documents : 
            • Canada - Global Minimum Tax Act 
            • USA - 15 USC 116 Coronavirus Economic Stabilization (Cares Act) 
            • EU - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) 
            • France - Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées
            • China - Management Measures for Information Disclosure of Listed Companies - China Securities Regulatory Commission Order No. 226


            Conduite professionnelle, gestion de la qualité


            Couverture : 
            • Conduite professionnelle
            • Gestion de la qualité
            Exemples de documents : 
            • Canada - Canada Lands Surveyors Act 
            • USA - 15 CFR 996 Subpart B The Quality Assurance Program For Hydrographic Products 
            • EU - Decision No 1/2024 of the Joint Committee on Mutual Recognition of Professional Qualifications of 10 October 2024 setting out an agreement on the mutual recognition of professional qualifications for architects [2024/2873] 
            • France - Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle
            • China - Quality Requirement for Auditing and Certificating Quality Management Systems - CNAS-CC131:2017


             Santé publique (alimentation, maladies, autres)


            Couverture : 
            • Maladies transmissibles et assainissement
            • Sécurité alimentaire
            Exemples de documents : 
            • Canada - Safe Food for Canadians Act 
            • USA - 21 USC 26 Food Safety 
            • EU - Commission Delegated Regulation (EU) 2022/2292 of 6 September 2022 supplementing Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council with regard to requirements for the entry into the Union of consignments of food-producing animals and certain goods intended for human consumption (Text with EEA relevance) 
            • France - Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
            • China - Law of the People''s Republic of China on Prevention and Treatment of Infectious Diseases (2004 revised) - President Order No. 17


            ESG (environnemental, social et gouvernance)


            Couverture : 
            • Durabilité
            • Reporting de l'impact environnemental et analyse de double materialité
            • Performance éthique
            • Responsabilité sociale
            Exemples de documents : 
            • Canada - Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act 
            • USA - Federal Acquisition Regulation: Disclosure of Greenhouse Gas Emissions and Climate-Related Financial Risk 
            • EU - Directive (EU) 2024/1760 of the European Parliament and of the Council of 13 June 2024 on corporate sustainability due diligence and amending Directive (EU) 2019/1937 and Regulation (EU) 2023/2859 (Text with EEA relevance) 
            • France - LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
            • China - Measures for the Administration of Legal Disclosure of Enterprise Environmental Information - MEE Order No.24


            Relations familiales


            Couverture : 
            • Divorce
            • Garde d'enfants et pension alimentaire
            • Testaments et successions
            Exemples de documents : 
            • Canada - Criminal Code 
            • USA - 31 CFR 306 Subpart H Assignments In Behalf Of Estates Of Deceased Owners 
            • EU - Directive (EU) 2024/1385 of the European Parliament and of the Council of 14 May 2024 on combating violence against women and domestic violence. La Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, ou directive 2022/2464 CSRD 
            • France - LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
            • China - Regulation on Marriage Registration - State Council Order No.387

             

            Différence entre les thèmes et les secteurs industriels

            Les thèmes définissent le sujet du document. En d'autres termes, si vous recherchez un document sur la gestion environnementale ou la santé au travail, vous pouvez utiliser le filtre par thème pour identifier ces documents.


            Les secteurs industriels définissent le secteur d'activité auquel le document est destiné. En d'autres termes, si vous recherchez un document directement lié à l'industrie pétrolière et gazière ou aux dispositifs médicaux, vous pouvez filtrer par secteur pour identifier ces documents.



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